Du projet à l’action : l’évolution du Code européen des affaires

L’idée d’un cadre juridique plus cohérent pour les entreprises européennes s’inscrit dans une réflexion engagée depuis plusieurs années. En 2016, l’Association Henri Capitant publie un inventaire consacré au droit des affaires européen, dressant un premier état des lieux des règles existantes.

Par la suite, en 2017, cette réflexion franchit une nouvelle étape avec le lancement officiel de la rédaction du projet de Code européen des affaires par des universitaires et des praticiens. Deux ans plus tard, le projet est mentionné dans le Traité d’Aix-la-Chapelle, signé entre la France et l’Allemagne le 22 janvier 2019.

Les travaux se poursuivent ensuite avec la constitution de propositions concrètes. En 2021, le projet de société européenne simplifiée est notamment présenté devant l’Assemblée parlementaire franco-allemande. Le 14 mars 2022, le gouvernement français apporte officiellement son soutien au projet lors d’une conférence organisée sous la présidence française du Conseil de l’Union européenne.

Une étape majeure intervient le 29 septembre 2023, avec la présentation à Rome des avant-projets complets du Code européen des affaires, avec le soutien de l’Italie.

Depuis 2024, cette réflexion rejoint également celle du 28e régime européen, destiné à proposer un cadre juridique simplifié et unifié pour certaines entreprises. La Commission européenne a depuis poursuivi cette initiative, avec une présentation officielle annoncée le 18 mars 2026.

De premières réflexions à des propositions concrètes, le chemin parcouru illustre une même ambition : réduire les obstacles juridiques qui peuvent encore fragmenter le marché européen.

La prochaine étape ? Transformer cette ambition en un cadre véritablement opérationnel pour les entreprises européennes.