One Market One Law : Lancement d'une association de la société civile pour promouvoir un Code européen des affaires

One Market One Law : Lancement d'une association de la société civile pour promouvoir un Code européen des affaires
Compléter le Marché unique : le prochain grand accomplissement historique de l'Europe

Bruxelles, 11 février 2026

One Market One Law, une association de la société civile fondée par des acteurs du monde des affaires et du droit, lance officiellement ses activités à Bruxelles aujourd'hui. L'association a pour mission de promouvoir l'élaboration d'un Code européen des affaires, en faveur d'une harmonisation juridique, de la clarté et de la sécurité juridique pour les entreprises au sein du Marché unique.

Le Marché unique européen est l'une des plus grandes réalisations de l'UE. Il a stimulé la croissance, ouvert des opportunités et créé un espace unique d'intégration économique et de prospérité. Pourtant, cette réussite demeure incomplète. À travers l'Europe, les entreprises doivent encore naviguer dans 27 systèmes juridiques différents en matière de droit des affaires. Cette fragmentation n'est pas une fatalité — elle résulte de choix politiques — et elle peut, et doit, être surmontée.

One Market One Law rassemble des entrepreneurs, des juristes, des universitaires, des acteurs économiques et des citoyens de toute l'Europe. Sa vision est simple : compléter le Marché unique grâce à des solutions juridiques pragmatiques, en commençant par la création d'un Code européen des affaires. Ce Code fournirait un cadre européen commun pour les affaires, optionnel, complémentaire aux droits nationaux, et conçu spécifiquement pour les activités transfrontalières — un outil simple, clair et opérationnel. L'objectif n'est pas de standardiser l'Europe, mais de la rendre pleinement fonctionnelle.

Depuis des années, le monde des affaires européen avertit que la fragmentation juridique nuit à l'investissement, pénalise les PME et affaiblit la compétitivité. À l'heure d'une concurrence mondiale intensifiée, le coût de l'inaction l'emporte sur le coût de la réforme. Les débats récents sur un « 28e régime » et les discussions renouvelées sur la compétitivité européenne montrent que ce défi est largement reconnu. Le temps des demi-mesures est révolu.

Compléter le Marché unique aurait un impact aussi considérable que sa création. L'Europe a démontré sa capacité à mener à bien des projets ambitieux ; elle doit maintenant prouver qu'elle peut les mener jusqu'au bout. C'est le message que les fondateurs de One Market One Law adressent aux dirigeants politiques de l'UE à la veille du Conseil européen informel de demain, dont les discussions porteront sur le renforcement du Marché unique, la réduction des dépendances économiques et le renforcement de la compétitivité européenne dans un contexte mondial en rapide évolution.

Dans les prochaines semaines, One Market One Law lancera une campagne ouverte de la société civile, invitant les chefs d'entreprise, les professionnels du droit, les décideurs politiques, les universitaires et les citoyens engagés à rejoindre la démarche. L'association s'inscrira également au Registre de transparence de l'UE, marquant ainsi son engagement à participer activement aux prochaines discussions législatives sur le 28e régime et les initiatives connexes.

Le Marché unique a été un succès. Le compléter sera un accomplissement historique — et nécessaire.

Contact : contact@onemarketonelaw.eu
Site web : https://www.onemarketonelaw.eu
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