One Market One Law : lancement d'une association de la société civile pour promouvoir un Code européen des affaires
L'achèvement du marché unique est la prochaine réalisation historique de l'Europe
One Market One Law, une association de la société civile fondée par des professionnels du monde des affaires et du droit, est officiellement lancée aujourd'hui à Bruxelles. L'association a pour objectif de promouvoir l'élaboration d'un code européen des affaires, en favorisant l'harmonisation juridique, la clarté et la sécurité pour les entreprises sur l'ensemble du marché unique.
Le marché unique européen est l'une des plus grandes réalisations de l'UE. Il a stimulé la croissance, ouvert des opportunités et créé un espace unique d'intégration économique et de prospérité. Pourtant, ce succès reste incomplet. À travers l'Europe, les entreprises doivent encore composer avec 27 systèmes différents de droit des affaires. Cette fragmentation n'est pas inévitable : elle résulte de choix politiques et peut, et doit, être surmontée.
One Market One Law rassemble des entrepreneurs, des juristes, des universitaires, des acteurs économiques et des citoyens de toute l'Europe. Sa vision est simple : achever le marché unique grâce à des solutions juridiques pragmatiques, en commençant par la création d'un code européen des affaires. Ce code fournirait un cadre commercial européen commun, facultatif, complémentaire aux législations nationales et spécialement conçu pour les activités transfrontalières – un outil simple, clair et opérationnel. L'objectif n'est pas d'uniformiser l'Europe, mais de la rendre pleinement fonctionnelle.
Depuis des années, le monde des affaires européen met en garde contre le fait que la fragmentation juridique nuit aux investissements, pénalise les PME et affaiblit la compétitivité. À l'heure où la concurrence mondiale s'intensifie, le coût de l'inaction dépasse celui de la réforme. Les récents débats sur un « 28e régime » et la reprise des discussions sur la compétitivité européenne montrent que ce défi est largement reconnu. Le temps des demi-mesures est révolu.
L'achèvement du marché unique aurait autant d'impact que sa création. L'Europe a prouvé qu'elle était capable de mener à bien des projets ambitieux ; elle doit maintenant prouver qu'elle est capable de les mener à terme. Tel est le message que les fondateurs de One Market One Law adressent aux dirigeants politiques de l'UE à la veille de la réunion informelle du Conseil européen de demain, où les discussions porteront sur le renforcement du marché unique, la réduction des dépendances économiques et le renforcement de la compétitivité de l'UE dans un contexte mondial en rapide évolution.
Dans les semaines à venir, One Market One Law lancera une campagne ouverte à la société civile, invitant les chefs d'entreprise, les professionnels du droit, les décideurs politiques, les universitaires et les citoyens engagés à se joindre à l'effort. L'association s'inscrira également au registre de transparence de l'UE, signalant ainsi son engagement à participer activement aux prochaines discussions législatives sur le 28e régime et les initiatives connexes.
Le marché unique a été un succès. Son achèvement sera une réalisation historique et nécessaire.
UN MARCHÉ, 27 LOIS — POURQUOI UN CODE EUROPÉEN DES AFFAIRES ?
Le marché unique européen : une réussite historique. Mais les entreprises doivent encore composer avec 27 systèmes juridiques différents.
LA SOLUTION
Un code des affaires européen — facultatif, complémentaire et conçu pour les activités transfrontalières
LE CALENDRIER
- Priorité législative de l'UE à la compétitivité
- 28e régime en cours de discussion
- Fenêtre politique ouverte dès maintenant
IMPLIQUEZ-VOUS
Email : contact@onemarketonelaw.eu
Site web : www.onemarketonelaw.eu
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